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• ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
• ARTICLE 4 : PRIX
• ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
• ARTICLE 6 : PAIEMENT
• ARTICLE 7 : LIVRAISON
• ARTICLE 8 : RETRACTATION
• ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE
• ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
• ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
• ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
PREAMBULE
La société TAI YOU est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro suivant: 41158620900016
voici ses coordonnées:
TAI YOU
44,avenue d'Ivry- 75013 Paris
tel/fax:01 45 86 23 88
• ARTICLE 1 : PRODUIT
Chaque produit proposé par taiyou.fr dispose d'une fiche technique qui offre une description détaillée de celui-ci
La photographie représentant un article ainsi que son descriptif peut ne pas refléter avec exactitude ses caractéristiques. La responsabilité de TAI YOU ne saurait de ce fait être engagée.
• ARTICLE 2 : COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La SARL TAI YOU confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la reception du paiement de la totalité de la commande.
La SARL TAI YOU se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les modes de commande :
• Par Internet, sur notre site www.taiyou.fr ( paiement par carte bancaire )
• Par téléphone : au 01 45 86 23 88 ou 01 45 86 04 09 * du mardi au dimanche de 10H à 19H ( la commande ne sera validé qu'après réception du règlement par chèque ou par mandat cash à l’ordre de TAI YOU.)
• Par fax : au 01 45 86 23 88 * du mardi au dimanche de 10H à 19H ( la commande ne sera validé qu'après réception du règlement par chèque ou par mandat cash à l’ordre de TAI YOU.)
• Par courrier : ( paiement par chèque ou par mandat cash à l’ordre de TAI YOU ) à l’adresse suivante :
TAI YOU – 44 AVENUE D’IVRY – 75013 PARIS
• ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
La saisie des artilces sur notre site internet est faite d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ainsi notre offre est conditionnée par la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.
les articles non disponibles n'étant supprimé de notre catalogue que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (rupture fournisseur). Une demande d’annulation ou d’échange de votre commande pourra etre formulé au 01 45 86 23 88 ou en écrivant à TAI YOU - 44 avenue d'Ivry 75013 PARIS ou par e-mail à l’adresse : taiyou.web@hotmail.fr
Dans les cas où la commande d’un produit indisponible aurait exceptionnellement été révélée postérieurement à la validation du paiement effectué, la SARL TAI YOU s’engage :
- soit à rembourser le consommateur au plus tard dans les trente jours suivant la découverte de l’indisponibilité,
- soit à livrer un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent.
Les articles à paraître sont proposés en pré-commande. Ces articles ne seront expédiés que dès la date de mise en vente. TAI YOU ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation de la part du fournisseur.
• ARTICLE 4 : PRIX
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de transport.
TAI YOU se reserve le droit de modifier à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits sauf les livres 5,5%. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.
Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors Union Européenne, les prix s’entendent hors TVA et les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Les offres promotionnelles ponctuelles ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles permanentes.
• ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s’ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant : voir détail des frais de port.
• ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de TAI YOU. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
3. Par mandat cash.
Adressez votre chèque ou le mandat cash, accompagné de vos coordonnées à l'adresse suivante :
TAI YOU- 44 AVENUE D’IVRY – 75013 PARIS
• ARTICLE 7 : LIVRAISON
Attention: la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf disposition contraire.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 4 jours pour la France mais il ne constitue pas un délai de rigueur et TAI YOU ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Attention: si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais suivront en conséquence.
• ARTICLE 8 : RETRACTATION
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact et clos, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
TAI YOU - 44 AVENUE D'IVRY 75013 PARIS.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
cas particuliers d'articles non remboursable:
Les produits vendus en lots
Les produits immédiatement reproductibles descellés, ce qui inclus, sans s'y limiter : CD, DVD, CD-Rom, livres, revues.
Les produits que l'acheteur ne peut utiliser en raison de problèmes de compatibilité, ce qui inclus, sans s'y limiter : DVD. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier au préalable qu'il dispose du matériel nécessaire pour utiliser ce type de produits.
Les produits faisant l'objet d'une commande spéciale (absent du catalogue)
• ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par le client, à l’échéance convenue. En cas de non-paiement à l’échéance, TAI YOU pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés resteront acquis à TAI YOU.
• ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les articles présents dans les bases de données de TAI OYU ont été saisis selon les informations communiquées par les éditeurs et les fournisseurs. TAI YOU n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. la SARL TAI YOU décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
TAI YOU s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n’est qu’une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
Enfin, le client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d’Internet et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Le client reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels ( accès libre ), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu’ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls.
• ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, Tribunaux du siège social de TAI YOU où est formé le contrat entre les parties.
• ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par la SARL TAI YOU constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL TAI YOU et ses clients.
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